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Mentions Légales

Propriétaire : SCEA Domaine de Marie
Capital variable : 1524,49€
TVA Intracom. FR 414 290 65 477
RCS : Avignon 429 065 477
Responsable publication : Arnaud Bressy
Webmaster : Zerance
Hébergeur : Shopify
Crédits photos : Jérôme Tanon, David André, Pascal Lebeau, Alain Messerly
 
ARTICLE 1 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.domainedemarie.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’établissement ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.  Aucun élément composant le site www.domainedemarie.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de l’établissement à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l’établissement est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’établissement se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT  Domaine de Marie  TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.  
 
ARTICLE 2 – DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SERVICE
Domaine de Marie propose, dans le cadre de son site Internet www.domainedemarie.com à toute personne désireuse de le faire, de consulter le site et s’inscrire à la newsletter. L'utilisateur du présent site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur s'engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par la société Domaine de Marie.   
 
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU VISITEUR
Le visiteur s'engage à ne visiter le site www.domainedemarie.com ainsi que toutes les pages hébergées sur celui-ci qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies. Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre Domaine de Marie motivée par un fait découlant du non-respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus. Le visiteur du site www.domainedemarie.com ou d'une page utilisant le service de ce site, reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder aux différents Sites accessibles à partir de celui-ci. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique de la connexion internet utilisée ne contient aucun virus ou et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.  Domaine de Marie ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement de cette dernière. Toute personne amenée à laisser des commentaires ou à publier en tant qu'auteur devra respecter les présentes conditions générales d'utilisation. Il est rappelé que seul le visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas Domaine de Marie ne pourra être considérée comme responsable du contenu publié par un visiteur. Le visiteur s’engage dans l’utilisation du service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.  
 
ARTICLE 4 – CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D'UTILISATION 
Les utilisateurs sont invités à avertir Domaine de Marie en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation via le formulaire de contact accessible à partir de chaque page en cliquant sur le lien présent sur la barre persistante, représentant une enveloppe.  
 
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE PURE ALTITUDE
La société Domaine de Marie est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service.
 
ARTICLE 6 – CAS DE FORCE MAJEURE 
La société Domaine de Marie ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications. Cependant, l’utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du service. En tant qu’utilisateur de technologies ou infrastructures développée et fournies par des tiers, Domaine de Marie ne saurait s’engager à ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors d'un « bug » ou de mises à jour du produit. De plus, la société Domaine de Marie se réserve la possibilité de modifier le contenu du site  www.domainedemarie.com à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable. Domaine de Marie se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.  
 
ARTICLE 7 – INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITÉ 
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site Internet www.domainedemarie.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Pure Altitude, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Domaine de Marie, selon les lois en vigueur.
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Depuis le 25 mai 2018, il n’est plus obligatoire à la société Domaine de Marie de déclarer le site Internet www.domainedemarie.com à la CNIL. Cependant, des données personnelles sont collectées via le site Internet www.domainedemarie.com   afin de créer un fichier avec lesdites données. Conformément à la loi nos fichiers sont alors déclarés à la CNIL.
 
ARTICLE 8 – COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS PUBLIQUES
Domaine de Marie a l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l'identité des utilisateurs du service, et s'y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que la société Domaine de Marie peut-être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent. La société Domaine de Marie n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Cependant, la société Domaine de Marie est amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont elle a pris connaissance dans l'exercice de son activité. Domaine de Marie est tenue de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu sur ses services.  
 
ARTICLE 9 – MODIFICATIONS ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES 
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue française. L’utilisateur du site www.domainedemarie.com accepte que tout litige ou grief lié au fonctionnement de ce service soit réglé devant une juridiction du ressort de Domaine de Marie. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par Domaine de Marie à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisation et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve. L'utilisation du service implique l'acceptation par l’utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de toutes les modifications que Domaine de Marie pourrait y apporter. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, de Domaine de Marie ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales d'Utilisation accessible sur le site www.domainedemarie.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social de Domaine de Marie et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.